Comprendre et se conformer au DEET, Dispositif Éco-Énergie Tertiaire, ex-Décret Tertiaire

Dans un contexte de lutte contre le changement climatique, l’État souhaite réduire progressivement la consommation d’énergie des acteurs du tertiaire. C’est de cette volonté qu’est né le DEET, Dispositif Éco-Énergie Tertiaire. Découvrez tous les enjeux et les objectifs de ce décret.

Qu’est-ce que le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire ?

Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire, ou décret tertiaire, est une initiative gouvernementale mise en place en 2018 dans le cadre de la loi ELAN. Il vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Pour cela, il impose des obligations strictes aux propriétaires et exploitants de bâtiments à usage tertiaire.

Son but principal est de réaliser des économies d’énergie.

Qui est concerné par le décret tertiaire ?

Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire concerne les bâtiments tertiaires de 1 000 m² ou plus. Cela inclut les bâtiments neufs (avec un permis de construire déposé après le 20 juillet 2021) et ceux existants. Ainsi, les bureaux, les hôtels, les établissements de santé, les résidences étudiantes, les bâtiments publics, etc., sont concernés.

Les cas d’exemptions

Certains bâtiments ne sont pas concernés par le décret tertiaire. Par exemple : les lieux de cultes, les bâtiments liés à la défense, la sécurité civile ou la sécurité intérieure. De plus, les constructions provisoires sont également exemptées.

Quels sont les objectifs ?

• Une réduction de 40 % de la consommation énergétique d’ici 2030
• De 50 % d’ici 2040
• Et enfin de 60 % d’ici 2050

Ces objectifs sont calculés par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019, au choix de l’établissement.

Quelles sont les obligations des acteurs ?

• Déclaration annuelle : les propriétaires et exploitants doivent déclarer chaque année leur consommation énergétique sur la plateforme Operat. Cette plateforme, développée par l’ADEME (Agence de la transition écologique) permet de suivre l’évolution de la consommation d’énergie.

🗓️ La date limite pour réaliser la déclaration des consommations de l’année 2023 est le 30 septembre 2024.

• Mise en place d’actions : ils doivent mettre en place des actions concrètes pour réduire leur consommation énergétique. Cela passe notamment par l’installation de dispositifs de gestion de l’énergie.
• Suivi et reporting : un suivi régulier de l’évolution de la consommation énergétique doit être effectué. Par ailleurs, des rapports doivent être soumis pour démontrer les progrès réalisés.

Comment atteindre les objectifs ?

Afin d’être en conformité avec le décret tertiaire en 2030, les propriétaires et exploitants doivent mettre en place des actions dès à présent. Les acteurs du tertiaire se tournent ainsi de plus en plus vers des systèmes de gestion intelligente de l’énergie. Ces derniers permettent de lutter contre le gaspillage d’énergie et de diminuer l’empreinte énergétique.

De quelle aide et subvention puis-je bénéficier ?

Les CEE, Certificats d’économie d’énergie, sont une aide financière encadrée par l’Etat. Cette aide permet de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Afin de faciliter les démarches, Passman a établi un partenariat avec EDF et s’occupe directement des demandes de CEE pour ses clients.

Grâce à cette aide, l’installation de la solution Passenergy est couverte et prise en charge à 100%.

Depuis 30 ans, Passman accompagne les établissements tertiaires avec des solutions connectées clés en main, managées à distance 7j/7.

Un projet ? Une question ? Nos experts vous répondent : info@passman.fr – 04 78 95 05 80