Last Updated on 21 novembre 2024 by Passman
Dans un contexte où la transition énergétique est devenue un enjeu majeur, les réglementations se multiplient pour encourager les économies d’énergie. Le décret BACS (Building Automation and Control Systems), s’inscrit alors parfaitement dans cette dynamique.
Qu’est-ce que le décret BACS ?
Le décret BACS est une réglementation française entrée en vigueur en juillet 2020. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires, autrement appelés Gestion Technique du Bâtiment (GTB).
L’objectif est de réduire la consommation énergétique, notamment en optimisant la gestion du chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire et d’éclairage.
🏨 Tous les bâtiments du secteur tertiaire sont concernés : hôtels, bureaux, établissements scolaires, établissements de santé, restaurants, magasins*.
* Hors entrepôts et espaces de stockage
Quelles sont les exigences du décret BACS ?
- Suivi et relevé des consommations énergétiques
Le décret BACS impose de mesurer et d’enregistrer la consommation énergétique des différents systèmes techniques du bâtiment : chauffage, climatisation, éclairage, ventilation et production d’eau chaude sanitaire.
- Pilotage automatique des systèmes
A partir des données de consommation enregistrées, la GTB devra piloter de façon intelligente et automatisée les systèmes technique à travers des scénarios ou des consignes. La GTB devra également permettre l’arrêt manuel de ces différents systèmes.
- Communication entre les systèmes
Les systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments doivent pouvoir communiquer avec les différents systèmes techniques du bâtiment. C’est ce qu’on appelle l’interopérabilité.
- Détection des pertes d’efficacité
La GTB doit permettre la détection des inefficacités et alerter l’exploitant du bâtiment.
A partir de quelle date les bâtiments doivent ils être en conformité ?
Les bâtiments dotés de systèmes de chauffage/climatisation d’une puissance supérieure à 290 kW devront s’équiper d’une GTB de classe A, B ou C d’ici le 1er janvier 2025.
En avril 2023, le décret BACS a été revu pour inclure également les bâtiments tertiaires existants d’une puissance supérieure à 70 kW. Ces derniers devront installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici 2027.
Les cas d’exemption
Il est possible d’obtenir une exemption pour les bâtiments existants. Le gestionnaire doit pour cela démontrer que l’installation d’un système de régulation n’est pas rentable en moins de 10 ans.
Décret BACS et prime CEE
Les gestionnaires et propriétaires de bâtiments tertiaires peuvent bénéficier d’une aide financière pour leurs travaux d’économie d’énergie. En effet, l’État français a mis en place les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour aider les différents acteurs. Les GTB de classes A et B sont ainsi éligibles à la fiche BAT-TH-116. Le montant de l’aide est ensuite calculé en fonction de plusieurs facteurs : secteur, surface et zone géographique.
Du fait de son partenariat avec EDF, Passman s’occupe des demandes de CEE pour ses clients afin de simplifier les démarches.
Quels sont les avantages d’une GTB ?
Réduction des coûts énergétiques
L’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle permet une gestion optimale des consommations énergétiques. Cela réduit ainsi les coûts liés au chauffage et à la climatisation. En automatisant ces processus, les bâtiments peuvent atteindre des économies significatives, d’environ 10 à 30 % (source : ADEME).
Amélioration du confort des occupants
Les systèmes GTB de classe A permettent d’ajuster de manière optimale le fonctionnement des équipements aux besoins des occupants. Ceci contribue donc à l’amélioration de leur confort. Que ce soit dans un hôtel, une résidence étudiante ou une clinique par exemple, le bien-être des clients et patients est primordial.
Contribution à la transition énergétique
Les GTB permettent de consommer l’énergie de façon plus intelligente et par conséquent de lutter contre le gaspillage énergétique. C’est une démarche essentielle pour atteindre l’objectif de -40% de la consommation énergétique en 2030, fixé par le décret tertiaire.
Notre solution GTB pour répondre au décret BACS
Notre solution innovante Passenergy permet une gestion précise et automatisée des systèmes de chauffage, climatisation, éclairage et ventilation. Cette GTB de classe A utilise des capteurs connectés sans fil qui communiquent en Zigbee. Ces capteurs remontent les informations clés (présence, température, ouverture de fenêtre, etc) pour ajuster automatiquement la température, la ventilation et l’éclairage de la pièce.
Fruit de 5 ans de recherche et développement, celle solution s’appuie sur l’IA et le Machine Learning.
Passenergy est conforme au décret BACS
✅ Régulation des systèmes énergétiques :
✓ Chauffage
✓ Climatisation
✓ Ventilation
✓ Éclairage
✅ Comptage : accédez à vos consommations en temps réel et téléchargez vos rapports
Le dashboard Passenergy offre une interface utilisateur intuitive et permet de surveiller en temps réel les consommations énergétiques. Il est aussi possible de voir et de contrôler l’état des équipements pour détecter tout problème éventuel.
Cette gestion intelligente de la température permet ainsi de réduire les factures d’énergie de 20 à 30%.
Passenergy est conforme aux exigences du décret BACS concernant le chauffage et la climatisation et bénéficie des CEE. Cette aide permet donc de financer entièrement son installation.
Depuis 30 ans, Passman accompagne les établissements tertiaires avec des solutions connectées clés en main, managées à distance 7j/7.
Un projet ? Une question ? Nos experts vous répondent : info@passman.fr – 04 78 95 05 80
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Chloé Lignon
https://www.passman.fr