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Décret BACS et GTB : Une Opportunité pour Réduire la Consommation Énergétique dans le Tertiaire

Dans un contexte où la transition énergétique est devenue un enjeu majeur, les réglementations se multiplient pour encourager les économies d’énergie. Le décret BACS (Building Automation and Control Systems), s’inscrit alors parfaitement dans cette dynamique.

Qu’est-ce que le décret BACS ?

Le décret BACS est une réglementation française entrée en vigueur en juillet 2020. Il impose l’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires, autrement appelés Gestion Technique du Bâtiment (GTB).

L’objectif est de réduire la consommation énergétique, notamment en optimisant la gestion du chauffage, ventilation, climatisation et d’éclairage.

Icone décret BACS
Décret BACS

Quelles sont les exigences du décret BACS ?

  • Installation de systèmes d’automatisation et de contrôle.

Les bâtiments dotés de systèmes de chauffage/climatisation d’une puissance supérieure à 290 kW devront s’équiper d’une GTB d’ici le 1er janvier 2025.

En avril 2023, le décret BACS a été revu pour inclure également les bâtiments tertiaires existants d’une puissance supérieure à 70 kW. Ces derniers devront installer un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments d’ici 2027.

 

  • Surveillance et contrôle des consommations énergétiques.

Les systèmes doivent permettre la surveillance en temps réel des consommations énergétiques, des équipements et la détection des inefficacités.

Les cas d’exemption

Il est possible d’obtenir une exemption pour les bâtiments existants. Le gestionnaire doit pour cela démontrer que l’installation d’un système de régulation n’est pas rentable en moins de 10 ans.

Décret BACS et prime CEE

Les gestionnaires et propriétaires de bâtiments tertiaires peuvent bénéficier d’une aide financière pour leurs travaux d’économie d’énergie. En effet, l’État français a mis en place les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour aider les différents acteurs. Les GTB de classes A et B sont ainsi éligibles à la fiche BAT-TH-116. Le montant de l’aide est ensuite calculé en fonction de plusieurs facteurs : secteur, surface et zone géographique.

Du fait de son partenariat avec EDF, Passman s’occupe des demandes de CEE pour ses clients afin de simplifier les démarches.

les services digitaux

Quels sont les avantages d’une GTB ?

Réduction des coûts énergétiques

L’installation de systèmes d’automatisation et de contrôle permet une gestion optimale des consommations énergétiques. Cela réduit ainsi les coûts liés au chauffage et à la climatisation. En automatisant ces processus, les bâtiments peuvent atteindre des économies significatives, d’environ 10 à 30 % (source : ADEME).

Amélioration du confort des occupants

Les systèmes GTB de classe A permettent d’ajuster de manière optimale le fonctionnement des équipements aux besoins des occupants. Ceci contribue donc à l’amélioration de leur confort. Que ce soit dans un hôtel, une résidence étudiante ou une clinique par exemple, le bien-être des clients et patients est primordial.

Contribution à la transition énergétique

Les GTB permettent de consommer l’énergie de façon plus intelligente et par conséquent de lutter contre le gaspillage énergétique. C’est une démarche essentielle pour atteindre l’objectif de -40% de la consommation énergétique en 2030, fixé par le décret tertiaire.

Notre solution domotique pour répondre au décret BACS

Notre solution innovante Passenergy permet une gestion précise et automatisée des systèmes de chauffage et de climatisation. Cette GTB de classe A utilise des capteurs connectés pour ajuster automatiquement la température et l’éclairage de la pièce.

Fruit de 5 ans de recherche et développement, nos capteurs intelligents s’appuient sur l’IA. Ils sont sans fil (Zigbee), ce qui permet ainsi une installation sans travaux rapide.

Le dashboard Passenergy offre une interface utilisateur intuitive et permet de surveiller en temps réel les consommations énergétiques. Il est aussi possible de voir et de contrôler l’état des équipements pour détecter tout problème éventuel.

Cette gestion intelligente de la température permet ainsi de réduire les factures d’énergie de 20 à 30%.

Passenergy est conforme aux exigences du décret BACS concernant le chauffage et la climatisation et bénéficie des CEE. Cette aide permet donc de financer entièrement son installation.

Depuis 30 ans, Passman accompagne les établissements tertiaires avec des solutions connectées clés en main, managées à distance 7j/7.
Un projet ? Une question ? Nos experts vous répondent : info@passman.fr – 04 78 95 05 80

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Chloé Lignon

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