Tout ce que vous devez savoir sur les Certificats d’Économie d’Énergie : CEE

Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) jouent un rôle important pour encourager la transition énergétique. Pour les entreprises du secteur tertiaire, les CEE représentent l’opportunité d’améliorer leur efficacité énergétique tout en bénéficiant d’aides financières. Dans cet article, nous allons explorer plus en détail ce que sont les CEE et comment ils fonctionnent. Et surtout, comment ils peuvent bénéficier aux acteurs du secteur tertiaire.

Qu’est-ce que les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) ?

Les CEE, instaurés par la loi POPE (Programme d’Orientation de la Politique Énergétique) en 2005, sont un dispositif gouvernemental français. Leur objectif principal est d’inciter les entreprises ou particuliers à réaliser des économies d’énergie. Pour cela, les acteurs bénéficient d’une aide pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.

Comment fonctionnent les CEE ?

Le mécanisme des CEE repose sur une obligation imposée aux fournisseurs d’énergie (comme EDF, Total, etc.), appelés les « obligés ». Ces derniers doivent aider les professionnels et particuliers à économiser de l’énergie, en s’équipant de solutions adaptées. Ainsi ils les soutiennent financièrement dans leur travaux de rénovation énergétique : installation de chauffages plus efficaces, meilleure isolation, système intelligent de pilotage du chauffage, etc… Une fois que les travaux sont finis, un certificat (le CEE) est émis. Ce certificat prouve qu’une certaine quantité d’énergie a été économisée. L’état impose aux « obligés » d’accumuler un certain nombre de CEE sur une période donnée.

À la fin de chaque période, les fournisseurs d’énergie doivent prouver qu’ils ont rempli leurs obligations en détenant le nombre de certificats imposés au départ. En cas de non-respect de leurs obligations, ils sont soumis à des pénalités financières.

Comment calculer les CEE ?

Les CEE sont donc une aide financière, calculée sur la base des kWh cumac. Le kWh cumac signifie « kilowattheure cumulée actualisé » et 1 CEE = 1 kWh cumac. Le cumac prend en compte à la fois l’énergie économisée sur la durée de vie de l’équipement, mais aussi la perte de performance énergétique au fil du temps.

Le montant de l’aide est différent selon le type de travaux et le secteur. Afin de faciliter les démarches, l’État a créé des fiches d’opérations standardisées pour chaque type de travaux les plus fréquemment réalisés concernant les économies d’énergie. Elles sont ensuite réparties par secteur : résidentiel, tertiaire, industriel, agricole, transport et réseaux. Par exemple, la fiche BAT-TH-116 correspond à l’installation d’un système de gestion technique des bâtiments (GTB) pour les bâtiments tertiaires. C’est à dire un système qui gère intelligemment le chauffage, la climatisation, l’éclairage et tout autre équipement énergétique.

Le calcul dépend ensuite de plusieurs paramètres définis par chaque grille. Par exemple, pour la fiche BAT-TH-116, le montant est influencé par : le secteur d’activité, le type d’équipement, la zone climatique ainsi que la surface :

Quelle est ma zone climatique ?

Les zones climatiques H1, H2 et H3 ont une influence dans l’obtention des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ces zones sont définies en fonction des conditions météorologiques locales. Elles déterminent les exigences en matière d’efficacité énergétique pour les habitations.

La zone H1 correspond aux régions les plus froides, elle nécessite par conséquent des efforts accrus pour le chauffage. Contrairement à la zone H3, plus chaude, qui se concentre davantage sur la réduction de la consommation d’énergie liée à la climatisation. La zone H2 est quant à elle, un intermédiaire entre les zone H1 et H3.

La fiche BAT-TH-116 : Une opportunité pour le secteur tertiaire

La fiche BAT-TH-116 concerne les solutions de gestion technique des bâtiments (GTB) les plus efficaces : celles de classes A et B. Ces systèmes contrôlent et régulent la consommation énergétique des bâtiments, notamment en matière de chauffage, de ventilation et de climatisation, en temps réel. Cela permet ainsi de réaliser des économies d’énergie tout en maintenant un confort optimal pour les occupants.

Les projets conformes à la fiche BAT-TH-116 sont éligibles aux CEE. Par conséquent,  les coûts d’investissement initiaux sont réduits grâce aux subventions obtenues.

Passenergy : une GTB éligible aux CEE

Afin de répondre aux besoins des acteurs tertiaire concernant leur transition énergétique, nos ingénieurs ont développé une GTB de classe A : Passenergy. Cette solution innovante, fruit de 5 ans de R&D, repose sur l’IA et le machine learning. Des capteurs intelligents régulent la température et l’éclairage de vos pièces selon des critères tels que l’occupation et l’ouverture des fenêtres.

En luttant contre le gaspillage énergétique et en optimisant au mieux la température des pièces, Passenergy réduit ainsi de 20 à 30% vos factures d’énergie !

Notre GTB pilote vos systèmes de chauffage et de climatisation existants, sans câblage. L’installation est donc rapide et ne nécessite pas de travaux.

En conclusion, les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) représentent une opportunité majeure pour les acteurs du secteur tertiaire. Ils réduisent les coûts d’énergie tout en contribuant à la transition énergétique. En investissant dans des GTB de classe A comme Passenergy, conformes à la fiche BAT-TH-116, les hôtels, hôpitaux, bureaux, etc, peuvent améliorer leur efficacité énergétique tout en bénéficiant d’aides financières.

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